Conditions Générales d'Utilisation

Chapitre I : Acceptation des Conditions et Nature non-commerciale du Portail

L’accès et l’utilisation du présent portail documentaire, édité par l’association ASS VAILLE QUE VAILLE (Loi 1901), sont soumis au respect intégral et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En naviguant sur ces pages, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et vous engagez à les respecter scrupuleusement dans le cadre de votre liaison avec nos services ou de l'exploitation de nos données de projet.

Fidèle à ses principes éthiques et à ses objectifs statutaires de gratuité et de solidarité rurale, ASS VAILLE QUE VAILLE tient à souligner le caractère strictement non-commercial de cette ressource numérique. Ce portail a pour unique vocation de documenter l'intérêt général de nos interventions, d'assurer notre transparence opérationnelle et de diffuser librement nos observations de terrain à destination de la collectivité et des acteurs locaux. Aucune transaction financière, vente de biens, proposition de services marchands ou promotion publicitaire commerciale n'est autorisée ou tolérée sur ce site.

Objet Informatif Exclusif de la Ressource Numérique

Les textes, graphiques, données statistiques et documents administratifs publiés sur le portail sont mis à disposition à titre purement informatif et documentaire. Bien que l'association veille avec le plus grand sérieux à la véracité des faits consignés, ces publications ne sauraient se substituer à des avis juridiques officiels ou à des directives ministérielles.

L'accès à la bibliothèque de rapports et de synthèses d'impact observed est entièrement libre et exempt de toute contrainte d'abonnement payant, réaffirmant notre charte d'accès universel et non-marchand aux savoirs et à l'ingénierie éco-responsable.

Exclusion Rigoureuse de Toute Activité Marchande ou Commerciale

Toute tentative de détournement des informations publiées sur ce portail à des fins lucratives, d'exploitation commerciale de notre nom ou d'utilisation de nos formulaires administratifs pour le démarchage commercial ou le pollupostage (spam) constitue une violation directe des présentes CGU. L'association se réserve le droit de mettre en œuvre toute procédure légale appropriée face à des agissements contraires à notre statut d'organisme de bienfaisance désintéressé.

Chapitre II : Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Données de Projet

L’ensemble des contenus présents sur le portail d'ASS VAILLE QUE VAILLE — incluant de manière non exhaustive les textes académiques en français, la charte de vision stratégique, les données de terrain, les icônes, les photographies d'observation et l'architecture graphique — fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre du Code de la propriété intellectuelle française et des conventions internationales de droit d'auteur.

Protection de la Charte Graphique et des Éléments Visuels

Les logos, dénominations administratives et logos institutionnels d’ASS VAILLE QUE VAILLE constituent des signes distinctifs protégés appartenant exclusivement à notre association de Loi 1901. Toute reproduction intégrale ou partielle, contrefaçon, altération ou exploitation mercantile de ces marques sans notre consentement écrit préalable et signé de notre secrétaire général est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

De même, les photographies sous Picsum associées à nos programmes de terrain (ex. IDs 146, 160, 180, 193) sont intégrées dans le respect des droits d'utilisation à vocation non-commerciale et d'illustration d'utilité publique.

Autorisation Exceptionnelle d'Utilisation des Données de Terrain

Par dérogation, l'association accorde aux chercheurs, étudiants, écoles et autres organisations à but non lucratif l'autorisation d'extraire, de citer ou de reproduire de courtes sections de nos données d'impact observed, sous réserve expresse de mentionner la source originale : « Portail Documentaire de l'Association ASS VAILLE QUE VAILLE - Exercice 2026 », et de n'en faire aucun usage lucratif ou commercial direct ou indirect.

Chapitre III : Responsabilités, Disponibilité Documentaire et Transparence

L'association déploie des moyens techniques raisonnables afin de garantir un accès fluide et permanent au portail. Toutefois, s'agissant d'une infrastructure gérée de manière bénévole au service de la collectivité, ASS VAILLE QUE VAILLE ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de service liées à des opérations de maintenance technique rurale ou à des pannes de réseaux externes échappant à notre contrôle comptable ou administratif.

Limitation Temporelle de Responsabilité Technique Administrative

L'association s'efforce de maintenir l'exactitude des données de terrain et des observations environnementales publiées. Néanmoins, l'évolution rapide des protocoles scientifiques, les décisions des communes partenaires ou les aléas météorologiques de la plaine d'Eure-et-Loir peuvent induire des écarts passagers. La responsabilité d'ASS VAILLE QUE VAILLE ne saurait être engagée quant à l'interprétation ou à l'usage que l'utilisateur ferait de nos données académiques en dehors du cadre de notre encadrement direct.

Chapitre IV : Évolution des Dispositions Légales et Clause d'Échéance 2026

ASS VAILLE QUE VAILLE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de l'adapter aux évolutions administratives, législatives et aux impératifs d'utilité publique de notre charte opérationnelle. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de sa version consolidée en vigueur.

Toutes nos actions de terrain logistiques et nos objectifs statutaires d'inclusion sont fermement fixés pour l'horizon opérationnel de l'année 2026. L'exercice en cours, clôturé par le grand audit 2026 d'août, régira les futures versions de notre livre blanc et des conditions d'utilisation associées au portail de notre association.

Loi Applicable, Attribution de Juridiction et Dispositions de l'Audit

Les présentes conditions générales sont régies par la législation française et le droit européen. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions, et après tentative de résolution amiable par le biais d'un dialogue d'entraide avec notre bureau, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association en Eure-et-Loir.