Politique de Confidentialité & RGPD

Chapitre I : Dispositions Générales et Déclaration de Conformité au RGPD

La préservation de la vie privée et la sécurité des données constituent des principes cardinaux pour l'association ASS VAILLE QUE VAILLE. En tant qu'organisme à but non lucratif œuvrant pour l'intérêt général, nous appliquons une politique de confidentialité particulièrement stricte et respectueuse des libertés fondamentales. Ce portail institutionnel est entièrement paramétré pour garantir que vos interactions numériques avec nos services restent anonymes, sécurisées et conformes aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679).

L'exercice de nos activités de terrain rurale d'entraide ne requiert aucunement la collecte massive de données ou le profilage comportemental. Notre engagement éthique implique de n'utiliser les outils informatiques que comme de simples supports fonctionnels destinés à la transparence opérationnelle et à l'accès documentaire d'utilité publique. L'association n'utilise aucun traceur publicitaire tiers, aucun outil de pistage d'audience intrusif, et ne collabore avec aucune régie publicitaire ou intermédiaire commercial d'aucune sorte.

Identité du Responsable du Traitement des Données

Les traitements de données personnelles initiés sur ce portail sont placés sous la responsabilité juridique directe d'ASS VAILLE QUE VAILLE, représentée légalement par son bureau d'administration et son secrétaire général, M. Marc-Antoine Perrin. L'adresse officielle de notre responsable de traitement coïncide avec le siège social de notre association : MAIRIE, 33 RUE DU BOURG, 28260 GUAINVILLE.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez adresser une notification par voie postale ou utiliser notre messagerie électronique institutionnelle directe : arafmithun@gmail.com.

Bases Légitimes du Traitement des Requêtes d'Utilité Publique

La collecte de données s'effectue exclusivement sur la base légitime de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (Article 6-1-a du RGPD). Ce consentement est formalisé par une action de validation explicite lors de la soumission de notre formulaire de liaison administrative.

Nous traitons également les informations dans le cadre de l'intérêt légitime de l'association (Article 6-1-f du RGPD) à assurer la sécurité du portail documentaire, à instruire les candidatures d'entraide bénévole d'intérêt général et à répondre avec la plus grande rigueur aux sollicitations d'observations de terrain formulées par les communes ou les acteurs locaux.

Chapitre II : Nature et Traitement des Données Recueillies sur le Portail

Dans un souci constant de minimisation des données (Article 5-1-c du RGPD), l'association s'engage à ne recueillir que le strict minimum d'informations nécessaires au traitement administratif de vos demandes d'admission de bénévolat ou de liaison technique.

Collecte Active via le Formulaire de Liaison de Contact

Lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission administrative disponible à la page `contact.php`, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être recueillies et traitées par notre secrétariat :

• Identité civile : Nom complet et prénom, requis pour consigner officiellement vos observations de terrain et formaliser les dossiers de liaison d'entraide.
• Coordonnées numériques : Adresse électronique de messagerie, nécessaire à l'envoi de nos accusés de réception et au suivi de vos correspondances de terrain.
• Téléphone de contact : Facultatif, utilisé uniquement en cas d'urgence opérationnelle liée à la sécurité des chantiers ruraux ou à l'accès PMR.
• Données de contenu : Motif de votre requête et description écrite de vos motivations d'intérêt général, traitées avec le plus grand respect du secret administratif de l'association.

Exclusion Stricte de Tout Traitement Commercial ou Lucratif

Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique et à notre absence totale de but lucratif, ASS VAILLE QUE VAILLE applique une interdiction absolue d'exploitation commerciale de ses fichiers. Aucune donnée recueillie ne fera l'objet d'un transfert commercial, d'une vente, d'une cession, ou d'une communication à des fins mercantiles à des entreprises privées. Vos données ne quittent jamais le giron de notre secrétariat administratif.

Chapitre III : Droits des Personnes Physiques Concernées par les Traitements

Le Règlement Général sur la Protection des Données vous dote de droits fondamentaux étendus sur le contrôle de vos informations personnelles. L'association ASS VAILLE QUE VAILLE s'engage à faciliter l'exercice de ces droits à tout moment.

Procédure d'Exercice du Droit de Retrait et de Rectification

Vous disposez à tout moment du droit d'accéder à vos informations, de demander leur rectification ou leur effacement complet de nos registres administratifs (Droits d'accès, de rectification et d'effacement). Vous pouvez également vous opposer à un traitement de vos données ou solliciter sa limitation temporelle.

Pour exercer ces prérogatives légales, il vous suffit de formuler votre demande écrite auprès de notre secrétariat par courrier électronique à l'adresse arafmithun@gmail.com. Le secrétariat permanent d'ASS VAILLE QUE VAILLE s'engage à instruire votre demande et à vous notifier sa réalisation sous un délai maximal de 30 jours, sans aucun frais d'instruction administrative.

Chapitre IV : Protocoles de Sécurité, Durée de Conservation et Audit 2026

Vos données font l'objet de mesures de protection strictes. Notre serveur d'hébergement institutionnel applique des protocoles d'accès sécurisés (Chiffrement SSL/TLS, restriction d'accès logique) pour empêcher toute altération, perte ou divulgation non autorisée.

Mesures Administratives de Protection et Registre d'Observations

Les données collectées via notre formulaire d'admission administrative sont conservées pour une durée strictement limitée à l'instruction de votre demande d'intérêt général. Pour les demandes d'admission de bénévolat, la durée de conservation ne saurait excéder l'échéance de notre grand audit de terrain fixé à d'août 2026. À l'issue de cet exercice, l'ensemble des coordonnées numériques de liaison n'ayant pas fait l'objet d'une adhésion formelle est définitivement purgé de nos serveurs.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous êtes légalement en droit d'introduire une réclamation ou d'adresser une saisine auprès de l'autorité nationale de contrôle de votre choix, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.